Promesse de campagne du candidat à la fonction suprême Emmanuel Macron, la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été entérinéeà la fin de sa première année de mandat, soit le 31 décembre 2017. Au 1er janvier 2018, un nouveau dispositif a donc vu le jour pour remplacer l’ISF : l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Nous vous proposons un tour d’horizon de cette nouvelle taxe.
ETES-VOUS CONCERNÉ PAR L’IFI ?
Sont soumis à l’IFI les foyers fiscaux dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Afin d’évaluer son patrimoine immobilier, il faut entrer dans le détail. Les immeubles bâtis à usage personnel ou loués ainsi que leurs dépendances sont intégrés tout comme les bâtiments classés, les terrains à bâtir, les immeubles en cours de construction et les immeubles (ou fractions d’immeubles) représentés par des parts de sociétés immobilières. Attention, dans le patrimoine immobilier, l’Administration entend également placements liés à l’immobilier. Aussi, il convient de déclarer toute part ou action de société ou d’organisme propriétaire de biens immobiliers en France à la condition de détenir 10 % minimum du capital de la société en question. Biens et droits immobiliers placés dans un trust ou en fiducie et les actifs issus de contrats d’assurance-vie doivent aussi, dans certains cas, être déclarés au fisc.
IFI : LES CAS D’EXONÉRATIONS
Les précisions préalablement apportées impliquent que les immeubles destinés à un usage professionnel n’entrent pas dans le patrimoine comptabilisable. Pour les bois et forêts, les biens ruraux exploités ou à usage professionnel ainsi que les logements loués en Loueur en Meublé Professionnel (LMP), des exonérations partielles, voire totales peuvent être considérées.
LES DÉDUCTIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR LA DÉCLARATION IFI
Si l’ensemble de ces biens et titres peuvent rapidement atteindre le seuil évoqué, il ne faut toutefois pas oublier qu’il est question de valeur nette. Concrètement, certaines dettes sont déductibles à l’image des emprunts immobiliers, des travaux d’entretien, de rénovation ou d’aménagement, de l’acquisition de parts sociales ou actions et du paiement de taxes sur les propriétés qui font l’objet de la déclaration IFI.
QUEL SERA LE NIVEAU DE VOTRE IFI ?
L’IFI est un impôt progressif. Le taux d’imposition évolue donc en fonction des tranches suivantes :
• jusqu’à 800 000 €, vous serez imposés à hauteur de 0 % ;
• entre 800 000 € et 1 300 000 €, vous serez imposés à hauteur de 0,50 % ;
• entre 1 300 001 et 2 570 000 €, vous serez imposés à hauteur de 0,70 % ;
• entre 2 570 001 € et 5 000 000 €, vous serez imposés à hauteur de 1 % ;
• entre 5 000 001 € et 10 000 000 €, vous serez imposés à hauteur de 1,25 % ;
• au-delà de 10 000 001 €, vous serez imposés à 1,5 %.
Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’un patrimoine estimé à 1 500 000 €. Dans ce cas, la formule est la suivante : (800 000 € × 0 %) + (500 000 € × 0,50 %) + (200 000 € × 0,70 %) = 0 + 2 500 + 1 400 = 3 900 €.
IFI : LES CAS DE RÉDUCTION DE L’IMPÔT
Seuls trois mécanismes peuvent limiter cet impôt. Une décote s’applique lorsque votre patrimoine est évalué entre 1,3 million d’euros et 1,4 million d’euros. L’IFI peut être également réduit en cas de dons. Enfin, quel que soit votre patrimoine, vos impôts ne peuvent pas excéder 75 % des revenus perçus au cours de l’année.